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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Scrutin sur : l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).

26 mars 202617e législature·Scrutin n°5847·Dossier législatifSource AN
Adopté
100%
49 pour0 contre0 abstentions3 non-votants(49 exprimés)

En bref

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, parfois associée à l’initiative « génération sans sucre » dans la presse spécialisée, instaure une interdiction générale des sucres ajoutés dans les préparations alimentaires non médicamenteuses présentées comme spécifiquement destinées aux enfants de 0 à 3 ans. Le texte définit les nourrissons comme les enfants de moins d’un an et les enfants en bas âge comme ceux de un à trois ans. Il précise ce que sont les sucres ajoutés : l’ensemble des monosaccharides et disaccharides, ainsi que tous les ingrédients utilisés pour leurs propriétés édulcorantes, comme le miel, les sirops ou les jus de fruits concentrés, à l’exclusion des sucres naturellement présents dans les ingrédients de base.

Certaines préparations pourront toutefois être exclues de l’interdiction, sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l’ANSES, avec des types de sucres et des taux maximaux encadrés pour ces produits. Le texte étend l’interdiction à la fabrication, l’importation, l’exportation, la mise sur le marché, la détention en vue de la vente ou de la distribution gratuite de ces préparations contenant des sucres ajoutés. Tout manquement est passible d’une amende de 30 000 euros, pouvant être portée jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé sur le produit concerné. L’ensemble du dispositif doit entrer en vigueur au 1er janvier 2028.

Sources consultées (16)