Exercice de la démocratie agricole
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
En bref
Exercice de la démocratie agricole, parfois désigné comme loi sur la démocratie agricole, adapte les règles de représentation et d’élection au sein des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le texte permet aux administrateurs de coopératives agricoles de siéger au sein des bureaux des chambres d’agriculture, en assouplissant les règles qui limitaient jusqu’ici leur participation. Il modifie les conditions d’inscription sur les listes électorales de la MSA, notamment en supprimant l’exigence d’être à jour de ses cotisations pour pouvoir voter et en précisant le périmètre de la circonscription de la métropole de Lyon.
La loi réaligne également le calendrier des élections à la MSA, désorganisé par les reports liés à la pandémie de Covid‑19. Elle prévoit en outre le report, entre l’été 2025 et le début de 2026, des élections à la chambre d’agriculture de Mayotte, initialement programmées comme dans le reste du territoire au 31 janvier 2025. Adoptée puis promulguée en février 2025, elle est codifiée comme loi n° 2025‑136 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la MSA.
Sources consultées (24)
- Exercice de la démocratie agricole - Dossiers législatifs — Assemblée nationale
- Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie — Sénat
- Chambres agriculture MSA démocratie agricole — Vie publique
- Adoption de la proposition de loi relative à l'exercice — Assemblée nationale
- Proposition de loi, n° 584 - 17e législature — Assemblée nationale
- Exercice de la démocratie agricole : adoption de — Assemblée nationale
- Loi sur l’exercice agricole : la biodiversité, la paysannerie… et la démocratie, ont définitivement « Duplomb » dans l’aile — alterpresse68.info
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des — Assemblée nationale
- Vote n°586 - L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). - 17e législature | Datan — datan.fr
- Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur — Sénat
- Documents et publications — Légifrance
- Agriculture loi 24 mars 2025 d'orientation souveraineté — Vie publique
- LOI n° 2025-136 du 15 février 2025 visant à adapter le — Vie publique
- CRCANR5L17S2025PO419610N036 — Assemblée nationale
- La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le — agriculture.gouv.fr
- Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté — Vie publique
- Projet de loi, n° 2436 - 16e législature — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l — Vie publique
- LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1) — Légifrance
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire — Sénat
- Répondre à la crise agricole — Sénat
- Dossiers législatifs — Légifrance
- Séance du 6 février 2025 — Sénat
- Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté — Sénat
Emmanuel Mandon
DEM
Éric Martineau
DEM
Hubert Ott
DEM
Laurent Croizier
DEM
Louise Morel
DEM
Mickaël Cosson
DEM
Corentin Le Fur
DR
Jean-Pierre Taite
DR
Josiane Corneloup
DR
Julien Dive
DR
Philippe Gosselin
DR
Thibault Bazin
DR
Vincent Descoeur
DR
Amélia Lakrafi
EPR
Annaïg Le Meur
EPR
Anthony Brosse
EPR
Bastien Marchive
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Christophe Marion
EPR
Corinne Vignon
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Danièle Carteron
EPR
Danielle Brulebois
EPR
Françoise Buffet
EPR
Gabriel Attal
EPR
Jean Terlier
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Marie Lebec
EPR
Michel Lauzzana
EPR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Nicole Le Peih
EPR
Stéphane Buchou
EPR
Stéphane Travert
EPR
Violette Spillebout
EPR
Bertrand Bouyx
HOR
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Laetitia Saint-Paul
HOR
Lise Magnier
HOR
Pierre Marle
HOR
Sylvain Berrios
HOR
Thierry Benoit
HOR
Vincent Thiébaut
HOR
Christophe Naegelen
LIOT
Constance de Pélichy
LIOT
David Taupiac
LIOT
Daniel Grenon
NI
M. André Chassaigne
NI
M. Arnaud Sanvert
NI
M. Christophe Barthès
NI
M. David Guerin
NI
M. Jean Moulliere
NI
M. Jérôme Nury
NI
M. Julien Gokel
NI
M. Laurent Panifous
NI
Mme Anne Le Hénanff
NI
Mme Eléonore Caroit
NI
Mme Pascale Bordes
NI
Mme Pauline Levasseur
NI
Alexandre Dufosset
RN
Alexis Jolly
RN
Anaïs Sabatini
RN
Anne Sicard
RN
Anthony Boulogne
RN
Antoine Golliot
RN
Antoine Villedieu
RN
Béatrice Roullaud
RN
Bruno Clavet
RN
Christine Loir
RN
Christophe Bentz
RN
Claire Marais-Beuil
RN
David Magnier
RN
Edwige Diaz
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Franck Allisio
RN
Frédéric Weber
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Guillaume Bigot
RN
Hélène Laporte
RN
Jean-Philippe Tanguy
RN
Jonathan Gery
RN
Jorys Bovet
RN
José Gonzalez
RN
Julien Rancoule
RN
Kévin Mauvieux
RN
Kévin Pfeffer
RN
Marc de Fleurian
RN
Marie-France Lorho
RN
Marine Hamelet
RN
Matthias Renault
RN
Matthieu Marchio
RN
Michaël Taverne
RN
Nadine Lechon
RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Patrice Martin
RN
Philippe Lottiaux
RN
Romain Baubry
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Sébastien Humbert
RN
Serge Muller
RN
Sophie-Laurence Roy
RN
Théo Bernhardt
RN
Thierry Frappé
RN
Thomas Ménagé
RN
Tiffany Joncour
RN
Timothée Houssin
RN
Chantal Jourdan
SOC
Christophe Proença
SOC
Claudia Rouaux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Denis Fégné
SOC
Dominique Potier
SOC
Fabrice Roussel
SOC
Gérard Leseul
SOC
Guillaume Garot
SOC
Hervé Saulignac
SOC
Iñaki Echaniz
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Marie-José Allemand
SOC
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Mickaël Bouloux
SOC
Paul Christophle
SOC
Peio Dufau
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Pierrick Courbon
SOC
Stéphane Delautrette
SOC
Stéphane Hablot
SOC
Bartolomé Lenoir
UDDPLR
Marc Chavent
UDDPLR
Maxime Michelet
UDDPLR
Sophie Ricourt Vaginay
UDDPLR