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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Scrutin sur : l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

8 avril 202617e législature·Scrutin n°6046·Dossier législatifSource AN
Rejeté
48%
22 pour24 contre0 abstentions2 non-votants(46 exprimés)

En bref

Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio‑neuro‑vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur, connue après son adoption comme loi instaurant une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires, organise une politique de dépistage et de prévention ciblée de ces maladies sur l’ensemble de la population. Elle inscrit dans le code de la santé publique un dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et une sensibilisation systématique aux principaux facteurs de risque (diabète, hypertension artérielle, cholestérol, tabac, sédentarité, obésité) lors des rendez‑vous médicaux de prévention à des âges clés de la vie. Le texte rend obligatoire un dépistage précoce à six ans, notamment de l’hypercholestérolémie familiale et d’autres formes de risque cardio‑neuro‑vasculaire chez l’enfant.

Il prévoit aussi un renforcement de la prévention en milieu scolaire, via des actions de sensibilisation pouvant être menées avec des associations agréées ou des structures de santé territoriales. En entreprise, la loi impose aux employeurs d’organiser au moins une fois par an une action d’information sur les facteurs de risque et l’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires à destination des salariés. Elle autorise en outre les pharmaciens et les masseurs‑kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle dans une démarche de prévention.

Enfin, le financement des nouvelles mesures est compensé par une taxe additionnelle sur les produits du tabac. Le texte a été définitivement adopté en juillet 2026.

Sources consultées (18)