l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

23 janvier 202517e législature·Scrutin n°607

Rejeté

14%

15 pour90 contre1 abstentions7 non-votants(106 exprimés)

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Pour Contre Abstention