l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

23 janvier 202517e législature·Scrutin n°608

Rejeté

32%

41 pour89 contre0 abstentions7 non-votants(130 exprimés)

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Pour Contre Abstention