Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin sur : l'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
En bref
Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, connu comme une actualisation de la « loi de programmation militaire 2024‑2030 » (LPM 2024‑2030), complète et modifie la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire. Il approuve un nouveau rapport annexé qui précise les orientations de la politique de défense dans l’Hexagone et en outre‑mer pour la période 2026‑2030, ainsi que les besoins d’équipement des armées à l’horizon 2030‑2035. Le texte revoit à la hausse la trajectoire financière de la LPM en actualisant le montant des besoins physico‑financiers et des crédits, avec un total porté à 435,7 milliards d’euros et une augmentation de 36 milliards sur 2026‑2030.
Il ajuste la provision annuelle destinée aux surcoûts des opérations militaires extérieures et intérieures. Il modifie la trajectoire d’évolution des effectifs du ministère des armées entre 2026 et 2030 pour garantir l’atteinte de la cible de 275 000 équivalents temps plein en 2030, notamment en intégrant l’encadrement du service national. Le texte crée un nouveau service national militaire volontaire et précise le cadre juridique des missions confiées à ses volontaires. Enfin, plusieurs dispositions diverses intéressent la défense, notamment l’inscription explicite des systèmes robotisés de combat parmi les priorités capacitaires et la poursuite de l’économie de guerre pour soutenir un engagement militaire de haute intensité.
Sources consultées (9)
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les — Assemblée nationale
- LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) — Légifrance
- Avis sur un projet de loi relatif à la programmation militaire — Conseil d'État
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Sénat
- La loi de programmation militaire 2024-2030 : les grandes — defense.gouv.fr
- Programmation militaire - pour les années - 2024 à 2030 - et portant — Assemblée nationale
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années — Sénat
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Sénat
- Loi du 1er aout 2023 programmation militaire 2024 -2030 — Vie publique

Louise Morel
DEM

Alexandra Martin
DR

Anne-Laure Blin
DR

Jean-Louis Thiériot
DR

Justine Gruet
DR

Philippe Gosselin
DR

Valérie Bazin-Malgras
DR

Astrid Panosyan-Bouvet
EPR

Christophe Mongardien
EPR

Marie-Philippe Lubet
EPR

Olga Givernet
EPR

Patricia Lemoine
EPR

Thomas Gassilloud
EPR

Yannick Chenevard
EPR

Frédéric Valletoux
HOR

Lise Magnier
HOR

Alexandre Sabatou
RN

Anchya Bamana
RN

Caroline Colombier
RN

Catherine Dellong Meng
RN

Catherine Rimbert
RN

Christophe Bentz
RN

Claire Marais-Beuil
RN

David Magnier
RN

Edwige Diaz
RN

Emeric Salmon
RN

Frank Giletti
RN

José Gonzalez
RN

Julien Limongi
RN

Laure Lavalette
RN

Laurent Jacobelli
RN

Lisette Pollet
RN

Michèle Martinez
RN

Nadine Lechon
RN

Pascal Jenft
RN

Roger Chudeau
RN

Romain Tonussi
RN

Thibaut Monnier
RN

Tiffany Joncour
RN

Christelle D'Intorni
UDDPLR

Matthieu Bloch
UDDPLR

Olivier Fayssat
UDDPLR