Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin sur : l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
En bref
Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, connu comme une actualisation de la « loi de programmation militaire 2024‑2030 » (LPM 2024‑2030), complète et modifie la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire. Il approuve un nouveau rapport annexé qui précise les orientations de la politique de défense dans l’Hexagone et en outre‑mer pour la période 2026‑2030, ainsi que les besoins d’équipement des armées à l’horizon 2030‑2035. Le texte revoit à la hausse la trajectoire financière de la LPM en actualisant le montant des besoins physico‑financiers et des crédits, avec un total porté à 435,7 milliards d’euros et une augmentation de 36 milliards sur 2026‑2030.
Il ajuste la provision annuelle destinée aux surcoûts des opérations militaires extérieures et intérieures. Il modifie la trajectoire d’évolution des effectifs du ministère des armées entre 2026 et 2030 pour garantir l’atteinte de la cible de 275 000 équivalents temps plein en 2030, notamment en intégrant l’encadrement du service national. Le texte crée un nouveau service national militaire volontaire et précise le cadre juridique des missions confiées à ses volontaires. Enfin, plusieurs dispositions diverses intéressent la défense, notamment l’inscription explicite des systèmes robotisés de combat parmi les priorités capacitaires et la poursuite de l’économie de guerre pour soutenir un engagement militaire de haute intensité.
Sources consultées (9)
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les — Assemblée nationale
- LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) — Légifrance
- Avis sur un projet de loi relatif à la programmation militaire — Conseil d'État
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Sénat
- La loi de programmation militaire 2024-2030 : les grandes — defense.gouv.fr
- Programmation militaire - pour les années - 2024 à 2030 - et portant — Assemblée nationale
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années — Sénat
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Sénat
- Loi du 1er aout 2023 programmation militaire 2024 -2030 — Vie publique

Christophe Blanchet
DEM

Geneviève Darrieussecq
DEM

Josy Poueyto
DEM

Pascal Lecamp
DEM

Sabine Thillaye
DEM

Catherine Hervieu
ECOS

Charles Fournier
ECOS

Damien Girard
ECOS

Delphine Batho
ECOS

Jean-Claude Raux
ECOS

Pouria Amirshahi
ECOS

Sandra Regol
ECOS

Steevy Gustave
ECOS

Agnès Pannier-Runacher
EPR

Anne Genetet
EPR

Anthony Brosse
EPR

Bertrand Sorre
EPR

Brigitte Liso
EPR

Céline Calvez
EPR

Charles Sitzenstuhl
EPR

Constance Le Grip
EPR

Corinne Vignon
EPR

Danièle Carteron
EPR

Didier Le Gac
EPR

François Cormier-Bouligeon
EPR

Hervé Berville
EPR

Jean-Marie Fiévet
EPR

Liliana Tanguy
EPR

Nicole Dubré-Chirat
EPR

Olga Givernet
EPR

Patricia Lemoine
EPR

Constance de Pélichy
LIOT

Sophie Errante
NI

Anna Pic
SOC

Céline Thiébault-Martinez
SOC

Dominique Potier
SOC

Guillaume Garot
SOC

Marie-Noëlle Battistel
SOC

Sébastien Saint-Pasteur
SOC

Sophie Pantel
SOC

Valérie Rossi
SOC