Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, dont le titre a rapidement évolué vers « loi sur le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers », réforme l’école inclusive pour les élèves en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers. Le texte généralise un livret de parcours inclusif, outil numérique de suivi partagé entre professionnels, établissements et familles, pour assurer la continuité de l’accompagnement tout au long de la scolarité, y compris en stages ou en apprentissage. Il prévoit la création ou le renforcement d’un dispositif national d’observation et de rapport annuel sur la mise en œuvre des politiques d’éducation inclusive, l’accompagnement périscolaire et l’insertion professionnelle de ces enfants.

La proposition de loi modifie le code de l’éducation afin de permettre l’adaptation des critères d’évaluation des épreuves aux situations de handicap ou besoins particuliers. Elle renforce la formation initiale et continue des enseignants et des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), notamment via des modules spécifiques et des stages pratiques. Le texte précise aussi le rôle des AESH dans l’identification des besoins des élèves et dans le suivi de leur parcours inclusif.