Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Scrutin sur : l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
En bref
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, dont le titre a rapidement évolué vers « loi sur le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers », réforme l’école inclusive pour les élèves en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers. Le texte généralise un livret de parcours inclusif, outil numérique de suivi partagé entre professionnels, établissements et familles, pour assurer la continuité de l’accompagnement tout au long de la scolarité, y compris en stages ou en apprentissage. Il prévoit la création ou le renforcement d’un dispositif national d’observation et de rapport annuel sur la mise en œuvre des politiques d’éducation inclusive, l’accompagnement périscolaire et l’insertion professionnelle de ces enfants.
La proposition de loi modifie le code de l’éducation afin de permettre l’adaptation des critères d’évaluation des épreuves aux situations de handicap ou besoins particuliers. Elle renforce la formation initiale et continue des enseignants et des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), notamment via des modules spécifiques et des stages pratiques. Le texte précise aussi le rôle des AESH dans l’identification des besoins des élèves et dans le suivi de leur parcours inclusif.
Sources consultées (16)
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en — Vie publique
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des — insei.fr
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des — Sénat
- Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins — Sénat
- Avis 25-06 du 5 juin 2025 relatif à la proposition de loi n° — Défenseur des droits
- Ecole inclusive : l'Assemblée nationale adopte de timides mesures de suivi et généralise les pôles d'appui à la scolarité — Le Monde
- Une proposition de loi adoptée à l’Assemblée pour renforcer le parcours inclusifs des élèves en situation de handicap — insei.fr
- Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins — Assemblée nationale
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de — Assemblée nationale
- Inclusion des élèves en situation de handicap : un texte contre — LCP
- LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) — Légifrance
- Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des — sudeducation.org
- Principaux textes officiels depuis 2017 — pedagogie.ac-toulouse.fr
- École inclusive | éduscol | Ministère de l'Éducation nationale — eduscol.education.gouv.fr
- Quelle inclusion scolaire pour les élèves et étudiants — Vie publique
Géraldine Bannier
DEM
Marc Fesneau
DEM
Alexandre Portier
DR
Cendrine Chazé
DR
Valérie Bazin-Malgras
DR
Arnaud Bonnet
ECOS
Boris Tavernier
ECOS
Jérémie Iordanoff
ECOS
Pouria Amirshahi
ECOS
Alexandra Martin
EPR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Anthony Brosse
EPR
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Bastien Marchive
EPR
Céline Calvez
EPR
Corinne Vignon
EPR
Françoise Buffet
EPR
Graziella Melchior
EPR
Hervé Berville
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Julie Delpech
EPR
Marc Ferracci
EPR
Michel Lauzzana
EPR
Natalia Pouzyreff
EPR
Nathalie Coggia
EPR
Olga Givernet
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Patricia Lemoine
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Sébastien Huyghe
EPR
Soumya Bourouaha
GDR
Charlotte Parmentier-Lecocq
HOR
Christine Le Nabour
HOR
Félicie Gérard
HOR
Philippe Fait
HOR
Sylvain Berrios
HOR
Véronique Ludmann
HOR
Alma Dufour
LFI-NFP
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Damien Maudet
LFI-NFP
Élise Leboucher
LFI-NFP
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Mathilde Feld
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
René Pilato
LFI-NFP
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Shéhérazade Bentorki
LFI-NFP
Zahia Hamdane
LFI-NFP
David Habib
LIOT
Alexandre Loubet
RN
Antoine Golliot
RN
Caroline Colombier
RN
Christian Girard
RN
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Édouard Jordan
RN
Frédéric Weber
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Hélène Laporte
RN
Jocelyn Dessigny
RN
Julien Guibert
RN
Lisette Pollet
RN
Marc de Fleurian
RN
Marie-France Lorho
RN
Marine Hamelet
RN
Monique Griseti
RN
Nicolas Dragon
RN
Patrice Martin
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Roger Chudeau
RN
Romain Baubry
RN
Thierry Tesson
RN
Ayda Hadizadeh
SOC
Christine Pirès Beaune
SOC
Claudia Rouaux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Dorine Bregman
SOC
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Florence Herouin-Léautey
SOC
Jacques Oberti
SOC
Martine Froger
SOC
Mickaël Bouloux
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Maxime Michelet
UDDPLR
Olivier Fayssat
UDDPLR