Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
En bref
La proposition de loi, connue sous le nom de loi Marie Récalde, crée un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant. Elle institue pour cela une contribution sur le chiffre d’affaires des laboratoires qui commercialisent en France des médicaments remboursés ou agréés pour les collectivités, à l’exception des médicaments orphelins.
Le produit de cette contribution est affecté à un fonds destiné à financer le développement de traitements innovants pour l’enfant, en particulier dans les cancers et certaines maladies rares. Le texte prévoit que ce soutien passe par un investissement public piloté par Bpifrance, afin d’aider des entreprises à mettre au point ces solutions thérapeutiques.
Le taux de la contribution est fixé à 0,10 % dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, avec une assiette fondée sur le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France au titre des médicaments concernés.
Le dossier a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 13 mai 2026.
Sources consultées (14)
- Proposition de loi visant à mettre en place un programme — Vie publique
- Proposition de loi, T.A. n° 285 - 17e législature — Assemblée nationale
- Soutien à l'innovation thérapeutique contre les maladies — Sénat
- Appel à projets 2026 – Médicaments de thérapie innovante (MTI) en — cancer.fr
- N° 1909 — Assemblée nationale
- ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI — grandirsanscancer.com
- Microsoft Word - 2F7B28A8.docx — Assemblée nationale
- L'excellence, source de l'innovation — ligue-cancer.net
- Médicaments contre les cancers et maladies rares de l'enfant — carenews.com
- [PDF] ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT — Assemblée nationale
- Programme de R&D sur les Cancers Pédiatriques — sanofi.com
- Présentation PowerPoint — canceropole-idf.fr
- Les actions de recherche en cancérologie pédiatrique — pediatrie.cancer.fr
- Les cancers de l'enfant et de l'adolescent — aphp.fr
Delphine Lingemann
DEM
Didier Padey
DEM
Romain Daubié
DEM
Cendrine Chazé
DR
Émilie Bonnivard
DR
Hubert Brigand
DR
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Jean-Pierre Vigier
DR
Jean-Yves Bony
DR
Jérôme End
DR
Justine Gruet
DR
Nicolas Ray
DR
Pierre Cordier
DR
Valérie Bazin-Malgras
DR
Vincent Descoeur
DR
Virginie Duby-Muller
DR
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Benoît Biteau
ECOS
Boris Tavernier
ECOS
Jean-Claude Raux
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Alexandra Martin
EPR
Anthony Brosse
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Danièle Carteron
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Michel Lauzzana
EPR
Nathalie Coggia
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Patricia Lemoine
EPR
Pauline Cestrières
EPR
Sophie Panonacle
EPR
Émeline K/Bidi
GDR
Karine Lebon
GDR
Stéphane Peu
GDR
Benoît Blanchard
HOR
Christine Le Nabour
HOR
Félicie Gérard
HOR
Laurent Marcangeli
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Michel Criaud
HOR
Thomas Lam
HOR
Véronique Ludmann
HOR
Vincent Thiébaut
HOR
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Clémence Guetté
LFI-NFP
Damien Maudet
LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Karen Erodi
LFI-NFP
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Maxime Laisney
LFI-NFP
Paul Vannier
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Joël Bruneau
LIOT
Laurent Mazaury
LIOT
Arthur Delaporte
SOC
Boris Vallaud
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Christine Pirès Beaune
SOC
Christophe Proença
SOC
Denis Fégné
SOC
Dominique Potier
SOC
Elie Califer
SOC
Fabrice Barusseau
SOC
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Gérard Leseul
SOC
Guillaume Garot
SOC
Hervé Saulignac
SOC
Iñaki Echaniz
SOC
Jacques Oberti
SOC
Marc Pena
SOC
Marie Récalde
SOC
Marie-José Allemand
SOC
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Mickaël Bouloux
SOC
Océane Godard
SOC
Olivier Faure
SOC
Peio Dufau
SOC
Romain Eskenazi
SOC
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Sophie Pantel
SOC
Thierry Sother
SOC
Bartolomé Lenoir
UDDPLR
Olivier Fayssat
UDDPLR