Abrogation du Code noir
Scrutin sur : l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
En bref
Abrogation du Code noir, connu sous le nom de « proposition de loi portant abrogation du Code noir », supprime formellement l’ordonnance de mars 1685 sur les esclaves des îles de l’Amérique, dite « Code Noir », ainsi que toutes les dispositions qui en découlent, la prolongent ou en assurent l’application dans les différentes colonies françaises. Le texte vise donc non seulement l’acte de 1685 lui-même, mais aussi les textes coloniaux qui ont servi à l’adapter, l’étendre ou l’appliquer. Il s’applique à l’ensemble de ces normes historiques, sans créer de nouvelles règles de fond pour l’organisation de l’esclavage, qui a déjà été aboli en 1848.
Une autre disposition prévoit que la République française reconnaît l’indissociabilité de ces textes avec le crime contre l’humanité constitué par la traite et l’esclavage, reconnu par la loi de 2001. Le dossier a ensuite été transmis au Sénat après son adoption par l’Assemblée nationale.
Sources consultées (21)
- Abrogation du Code noir - Dossiers législatifs — Assemblée nationale
- L'Assemblée nationale approuve à l'unanimité l'abrogation du Code noir — euronews.com
- Abrogation du « code noir » — Sénat
- 178 ans après l'abolition de l'esclavage, les députés — sciencesetavenir.fr
- Code noir — Wikipédia
- Le « Code noir » abrogé, 178 ans après l'abrogation de l'esclavage — Ouest-France
- Les députés français abrogent le Code noir, 178 ans après l'abolition de l'esclavage — YouTube
- [DIRECT] Abrogation du code noir : examen dans l'hémicycle - 28/05/2026 — YouTube
- France : l'Assemblée nationale approuve l'abrogation du Code noir — YouTube
- Le "Code noir" abrogé 178 ans après l'abolition de l'esclavage | AFP — YouTube
- Abrogation du 'Code noir' sur l'esclavage: la proposition de — LCP
- Code noir : un texte esclavagiste enfin aboli… en 2025 — Le Point
- Pourquoi le Code noir n'avait-il jamais été officiellement — leclubdesjuristes.com
- L'abrogation du Code noir : entre généalogie juridique et — revuedlf.com
- En France, 177 ans après l'abolition de l'esclavage, le — information.tv5monde.com
- L'abrogation du Code Noir : un faux débat ? — lhistoire.fr
- Adoption de la proposition de loi portant abrogation du — Assemblée nationale
- [PDF] Proposition de loi portant abrogation du Code noir (n° 1817 — Assemblée nationale
- Abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage (exposé des motifs) — Sénat
- Esclavage: qu'est-ce que le Code noir et pourquoi son abrogation maintenant ? — rfi.fr
- Code noir : « Il ne faut pas que l'abrogation soit une façon d'étouffer la question des réparations de l'esclavage » — Le Monde
Philippe Gosselin
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