Aller au contenu principal

l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

24 octobre 202417e législature·Scrutin n°70
Rejeté
49%
49 pour52 contre0 abstentions3 non-votants(101 exprimés)