Abrogation du Code noir

Abrogation du Code noir, connu sous le nom de « proposition de loi portant abrogation du Code noir », supprime formellement l’ordonnance de mars 1685 sur les esclaves des îles de l’Amérique, dite « Code Noir », ainsi que toutes les dispositions qui en découlent, la prolongent ou en assurent l’application dans les différentes colonies françaises. Le texte vise donc non seulement l’acte de 1685 lui-même, mais aussi les textes coloniaux qui ont servi à l’adapter, l’étendre ou l’appliquer. Il s’applique à l’ensemble de ces normes historiques, sans créer de nouvelles règles de fond pour l’organisation de l’esclavage, qui a déjà été aboli en 1848.

Une autre disposition prévoit que la République française reconnaît l’indissociabilité de ces textes avec le crime contre l’humanité constitué par la traite et l’esclavage, reconnu par la loi de 2001. Le dossier a ensuite été transmis au Sénat après son adoption par l’Assemblée nationale.