l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

6 février 202517e législature·Scrutin n°702

Rejeté

35%

98 pour184 contre0 abstentions1 non-votants(282 exprimés)

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Pour Contre Abstention