Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, parfois présentée comme la loi sur les violences à l’école issue de l’affaire Bétharram, renforce l’encadrement des violences commises sur les enfants dans les établissements scolaires et périscolaires. Le texte affirme solennellement la condamnation par la Nation des violences physiques, psychologiques et sexuelles et reconnaît les souffrances des victimes ainsi que les manquements des autorités publiques. Il crée un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement pour les victimes de violences en milieu scolaire, notamment lorsque les voies judiciaires sont fermées, et instaure une journée nationale d’hommage aux enfants victimes, fixée au 19 novembre.

La proposition de loi inscrit explicitement dans le code de l’éducation l’interdiction de toute violence, y compris les châtiments corporels et les traitements humiliants. Elle renforce le contrôle de l’honorabilité des personnels et intervenants au contact des élèves, avec vérification initiale puis renouvelée au moins tous les trois ans, couvrant les établissements publics et privés et les bénévoles. Le texte accroît les moyens de contrôle de l’État sur les établissements privés sous contrat, prévoit des inspections plus régulières et des sanctions graduées pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat ou la fermeture de l’établissement. Il étend enfin le délai de prescription du délit de non-dénonciation de violences sur mineur et précise que les ministres du culte sont tenus de signaler les violences sexuelles sur mineurs, y compris lorsqu’elles sont révélées dans le cadre de la confession.