Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

La proposition de loi « cadmium dans l’alimentation », parfois désignée comme « cadmium : limiter les risques dans l’alimentation », modifie le code rural pour encadrer la teneur en cadmium des engrais phosphatés utilisés en France. Elle s’applique aux engrais minéraux phosphatés, en visant la source de contamination des sols agricoles et, par ricochet, des denrées alimentaires comme les céréales et le pain. Le texte instaure une trajectoire de réduction des teneurs maximales en cadmium des engrais : 40 mg par kilogramme de P₂O₅ à compter du 1er janvier 2027, puis 20 mg par kilogramme de P₂O₅ à partir du 1er janvier 2030.

Il prohibe l’importation, la mise sur le marché, la vente, la distribution gratuite et l’utilisation des engrais dépassant ces seuils sur le territoire national. La proposition de loi s’inscrit dans le prolongement des recommandations de l’Anses, qui préconise des normes plus strictes pour limiter l’accumulation du cadmium dans les sols et l’exposition de la population par l’alimentation.