Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
En bref
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, centré sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), cherche à faciliter l’accès à ce minimum de retraite pour les personnes âgées disposant de faibles ressources. Le texte, parfois présenté dans la presse comme une réforme de l’ASPA ou un forfait logement pour les retraités modestes, modifie concrètement les règles de prise en compte du logement dans le calcul de cette prestation. Dans sa version initiale, il prévoit d’exclure le domicile principal du bénéficiaire du calcul de l’actif net successoral, afin que ce bien n’entraîne plus, à lui seul, le remboursement de l’ASPA par les héritiers au-delà d’un certain seuil.
Dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale, il remplace plus largement le mécanisme de récupération sur succession par un forfait logement, c’est‑à‑dire une minoration mensuelle de l’ASPA pour les retraités propriétaires ou logés gratuitement, en contrepartie de la suppression de la récupération au moment de la succession. Ce forfait varie notamment selon la situation conjugale et de logement, et la suppression de la récupération sur succession s’applique aussi aux droits d’ASPA déjà versés. La perte de recettes pour l’État est compensée par une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.
Sources consultées (22)
- Proposition de loi, n° 1344 - 17e législature — Assemblée nationale
- Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres — Assemblée nationale
- Aspa retraités pauvres forfait logement Proposition de loi — Vie publique
- Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres — Assemblée nationale
- Retraités - pauvres — Assemblée nationale
- Textes examinés - XVIIe législature — Assemblée nationale
- Retraités pauvres: les députés adoptent un texte pour — LCP
- Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres - NosParlementaires — nosparlementaires.fr
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres — Assemblée nationale
- Comment venir en aide aux personnes âgées les plus — ash.tm.fr
- Textes récents — Sénat
- Tous les documents parlementaires - XVII législature — Assemblée nationale
- Prestations sociales : l'Assemblée vote une revalorisation — Banque des Territoires
- Proposition de loi, n° 1725 - 17e législature — Assemblée nationale
- Intervention à l'Assemblée nationale : Adoption à l’unanimité de la proposition de loi renforçant la solidarité envers les retraités pauvres — imazpress.com
- Allocation aux personnes âgées : la proposition de loi qui — mercipourlinfo.fr
- Mesures de justice pour la revalorisation des pensions — Sénat
- Proposition de loi, n° 1100 - 17e législature — Assemblée nationale
- Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les — Assemblée nationale
- [PDF] Rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites — Légifrance
- Mesures de justice en faveur de la revalorisation — Assemblée nationale
- Analyse du scrutin n°217 - 17e législature — Assemblée nationale
Christophe Blanchet
DEM
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Emmanuel Mandon
DEM
Erwan Balanant
DEM
Frantz Gumbs
DEM
Jimmy Pahun
DEM
Marc Fesneau
DEM
Nicolas Turquois
DEM
Sophie Mette
DEM
Julien Dive
DR
Lionel Duparay
DR
Nicolas Ray
DR
Valérie Bazin-Malgras
DR
Arnaud Bonnet
ECOS
Charles Fournier
ECOS
Christine Arrighi
ECOS
Damien Girard
ECOS
Danielle Simonnet
ECOS
Eva Sas
ECOS
Hendrik Davi
ECOS
Jean-Claude Raux
ECOS
Lisa Belluco
ECOS
Marie-Charlotte Garin
ECOS
Sabrina Sebaihi
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Sandrine Rousseau
ECOS
Sébastien Peytavie
ECOS
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Anthony Brosse
EPR
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Brigitte Klinkert
EPR
Céline Calvez
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Éric Bothorel
EPR
Julie Delpech
EPR
Laure Miller
EPR
Marie Lebec
EPR
Marie-Philippe Lubet
EPR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Olga Givernet
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Davy Rimane
GDR
Édouard Bénard
GDR
Elsa Faucillon
GDR
Émeline K/Bidi
GDR
Emmanuel Tjibaou
GDR
Frédéric Maillot
GDR
Jean-Paul Lecoq
GDR
Jean-Victor Castor
GDR
Julien Brugerolles
GDR
Karine Lebon
GDR
Marcellin Nadeau
GDR
Mereana Reid Arbelot
GDR
Nicolas Sansu
GDR
Soumya Bourouaha
GDR
Stéphane Peu
GDR
Benoît Blanchard
HOR
Christophe Plassard
HOR
Frédéric Valletoux
HOR
Laurent Marcangeli
HOR
Loïc Kervran
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Michel Criaud
HOR
Pierre Marle
HOR
Véronique Ludmann
HOR
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Claire Lejeune
LFI-NFP
Clémence Guetté
LFI-NFP
Damien Maudet
LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Gabriel Amard
LFI-NFP
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Manuel Bompard
LFI-NFP
Marianne Maximi
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Maxime Laisney
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Raphaël Arnault
LFI-NFP
René Pilato
LFI-NFP
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Shéhérazade Bentorki
LFI-NFP
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Jean Bodart
LIOT
Alexandre Loubet
RN
Alexis Jolly
RN
Anaïs Sabatini
RN
Angélique Ranc
RN
Anthony Boulogne
RN
Caroline Parmentier
RN
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Cyril Tribuiani
RN
David Magnier
RN
Édouard Jordan
RN
Edwige Diaz
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Emmanuel Taché
RN
Frédéric Weber
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Géraldine Grangier
RN
Guillaume Florquin
RN
Jean-Philippe Tanguy
RN
Jonathan Gery
RN
Jorys Bovet
RN
José Beaurain
RN
José Gonzalez
RN
Joseph Rivière
RN
Kévin Pfeffer
RN
Laurence Robert-Dehault
RN
Lionel Tivoli
RN
Marc de Fleurian
RN
Marine Hamelet
RN
Matthias Renault
RN
Matthieu Marchio
RN
Maxime Amblard
RN
Nadine Lechon
RN
Patrice Martin
RN
Philippe Lottiaux
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Sébastien Chenu
RN
Serge Muller
RN
Thierry Perez
RN
Yaël Ménaché
RN
Arthur Delaporte
SOC
Boris Vallaud
SOC
Christine Pirès Beaune
SOC
Denis Fégné
SOC
Dieynaba Diop
SOC
Dominique Potier
SOC
Dorine Bregman
SOC
Elie Califer
SOC
Fabrice Roussel
SOC
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Guillaume Garot
SOC
Iñaki Echaniz
SOC
Jacques Oberti
SOC
Joël Aviragnet
SOC
Karim Benbrahim
SOC
Laurent Baumel
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Marc Pena
SOC
Mickaël Bouloux
SOC
Philippe Brun
SOC
Stéphane Delautrette
SOC
Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR
Christelle D'Intorni
UDDPLR
Matthieu Bloch
UDDPLR
Olivier Fayssat
UDDPLR