Nationalisation d'ArcelorMittal France
Scrutin sur : l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
En bref
Nationalisation d’ArcelorMittal France, souvent désignée par la presse comme la « loi de nationalisation d’ArcelorMittal », organise le transfert à la propriété publique de la société ArcelorMittal France et de ses principaux sites sidérurgiques situés sur le territoire national. Le texte définit un périmètre de nationalisation centré sur ArcelorMittal France, incluant un site administratif et commercial à Saint‑Denis et plusieurs usines dans le nord du pays, ce qui couvre l’essentiel des activités françaises du groupe et une large part de ses emplois. Il prévoit que ce transfert de propriété se fasse par un acte de puissance publique, sur le fondement des dispositions constitutionnelles relatives aux nationalisations.
La proposition instaure une procédure spécifique pour déterminer la valeur des actifs nationalisés et l’indemnisation des actionnaires expropriés, en s’appuyant notamment sur une commission administrative chargée de fixer le montant de cette indemnisation. Enfin, le texte comporte des dispositions de financement destinées à couvrir les dépenses publiques liées à la nationalisation, notamment par une hausse de la fiscalité.
Sources consultées (11)
- Nationalisation d'ArcelorMittal France - Dossiers législatifs — Assemblée nationale
- Nationalisation d'ArcelorMittal France — Sénat
- Proposition de loi, n° 1950 - 17e législature — Assemblée nationale
- N°2872 — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France — Sénat
- Le Sénat rejette la proposition de loi visant à nationaliser — Banque des Territoires
- La nationalisation d'ArcelorMittal de nouveau votée par l' — Le Monde
- Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France — Sénat
- Nationalisation d'ArcelorMittal France : adoption de la proposition de — Assemblée nationale
- RAPPORT — Sénat
- Analyse du scrutin n°4438 - 17e législature — Assemblée nationale
Emmanuel Mandon
DEM
Erwan Balanant
DEM
Jean-Paul Mattei
DEM
Agnès Pannier-Runacher
EPR
Anne Genetet
EPR
Anthony Brosse
EPR
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Caroline Yadan
EPR
Charles Rodwell
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Christophe Marion
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Élisabeth Borne
EPR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Jean-Marie Fiévet
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Julie Delpech
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Marie Lebec
EPR
Natalia Pouzyreff
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Olga Givernet
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Sandrine Lalanne
EPR
Stéphane Buchou
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Benoît Blanchard
HOR
Félicie Gérard
HOR
Lise Magnier
HOR
Michel Criaud
HOR
Pierre Marle
HOR
Thomas Lam
HOR
Laurent Mazaury
LIOT
Alexandre Loubet
RN
Alexandre Sabatou
RN
Anaïs Sabatini
RN
Anchya Bamana
RN
Angélique Ranc
RN
Aurélien Dutremble
RN
Béatrice Roullaud
RN
Caroline Parmentier
RN
Catherine Rimbert
RN
Christine Loir
RN
Cyril Tribuiani
RN
David Magnier
RN
Édouard Jordan
RN
Edwige Diaz
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Frédéric Weber
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Géraldine Grangier
RN
Guillaume Florquin
RN
Jean-Philippe Tanguy
RN
Jérôme Buisson
RN
Jorys Bovet
RN
José Beaurain
RN
José Gonzalez
RN
Joseph Rivière
RN
Julien Gabarron
RN
Kévin Pfeffer
RN
Laurence Robert-Dehault
RN
Lisette Pollet
RN
Manon Bouquin
RN
Marc de Fleurian
RN
Marie-France Lorho
RN
Matthias Renault
RN
Matthieu Marchio
RN
Maxime Amblard
RN
Philippe Ballard
RN
Philippe Lottiaux
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Serge Muller
RN
Sophie Blanc
RN
Thierry Perez
RN
Thomas Ménagé
RN
Yaël Ménaché
RN
Christelle D'Intorni
UDDPLR
Olivier Fayssat
UDDPLR