l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

24 octobre 202417e législature·Scrutin n°74

Rejeté

39%

69 pour110 contre0 abstentions4 non-votants(179 exprimés)

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Pour Contre Abstention