l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

11 février 202517e législature·Scrutin n°750

Rejeté

47%

37 pour42 contre0 abstentions2 non-votants(79 exprimés)

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Pour Contre Abstention