l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

11 février 202517e législature·Scrutin n°753

Adopté

51%

57 pour53 contre1 abstentions2 non-votants(111 exprimés)

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Pour Contre Abstention