l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

11 février 202517e législature·Scrutin n°766

Adopté

53%

86 pour74 contre1 abstentions2 non-votants(161 exprimés)

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Pour Contre Abstention