l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

11 février 202517e législature·Scrutin n°771

Adopté

77%

115 pour18 contre17 abstentions2 non-votants(150 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°771 — l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). — Qui Vote Quoi