l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

11 février 202517e législature·Scrutin n°778

Rejeté

49%

89 pour91 contre1 abstentions2 non-votants(181 exprimés)

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Scrutin AN n°778 — l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). — Qui Vote Quoi