l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

11 février 202517e législature·Scrutin n°787

Rejeté

44%

77 pour81 contre18 abstentions2 non-votants(176 exprimés)

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Scrutin AN n°787 — l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). — Qui Vote Quoi