Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin sur : l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En bref
Le projet de loi est connu sous le nom de « RIPOST », sigle de Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Il vise à apporter des réponses plus rapides aux troubles à l’ordre public et à la sécurité du quotidien, ainsi qu’à renforcer les moyens d’action des forces de l’ordre. Le texte crée notamment un délit d’inhalation de protoxyde d’azote hors cadre médical et interdit sa vente aux particuliers.
Il instaure aussi de nouvelles réponses contre les rodéos motorisés, les rassemblements festifs non autorisés, la vente irrégulière de produits explosifs et d’articles pyrotechniques, avec des fermetures administratives possibles pour les établissements concernés. Il durcit par ailleurs la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, en relevant l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants et en renforçant certaines règles de détention et d’exécution des peines. Le texte étend enfin plusieurs outils d’enquête et de contrôle, dont la garde à vue pour certaines infractions financières organisées, la lecture automatisée des plaques, la vidéoprotection algorithmique et l’usage de caméras individuelles par les agents des douanes.
Sources consultées (13)
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Assemblée nationale
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Vie publique
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Sénat
- Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public — Sénat
- Vote solennel sur le projet de loi visant à offrir des — Assemblée nationale
- Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre — poligraph.fr
- RIPOST - Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l’Ordre Public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyensRIPOST — interieur.gouv.fr
- Le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique définitivement adopté par le Parlement — BFMTV
- Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l — louisvogel.fr
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (no 2984) Amendement n°461 (Rect) — Assemblée nationale
- Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses — Défenseur des droits
- Avis sur un projet de loi renforçant la sécurité du quotidien — Conseil d'État
- Les composantes de l'ordre public — rdavocats.com
Anne Bergantz
DEM
Carole Guillerm
DEM
Christophe Blanchet
DEM
Delphine Lingemann
DEM
Éric Martineau
DEM
Jean-Carles Grelier
DEM
Laurent Croizier
DEM
Louise Morel
DEM
Marc Fesneau
DEM
Mickaël Cosson
DEM
Philippe Latombe
DEM
Romain Daubié
DEM
Sophie Mette
DEM
Corentin Le Fur
DR
Élisabeth de Maistre
DR
Eric Liégeon
DR
Éric Pauget
DR
François-Xavier Ceccoli
DR
Ian Boucard
DR
Julien Dive
DR
Philippe Gosselin
DR
Thibault Bazin
DR
Valérie Bazin-Malgras
DR
Vincent Rolland
DR
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EPR
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EPR
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EPR
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EPR
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Bastien Marchive
EPR
Bertrand Sorre
EPR
Brigitte Klinkert
EPR
Brigitte Liso
EPR
Charles Rodwell
EPR
Christophe Marion
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Constance Le Grip
EPR
Danielle Brulebois
EPR
Éric Bothorel
EPR
Florent Boudié
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
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Hervé Berville
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Jean Terlier
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Jean-Luc Fugit
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Nicole Le Peih
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Stéphane Buchou
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Thomas Gassilloud
EPR
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Benoît Blanchard
HOR
Christophe Plassard
HOR
Félicie Gérard
HOR
François Gernigon
HOR
Jean-Michel Brard
HOR
Laetitia Saint-Paul
HOR
Laurent Marcangeli
HOR
Lise Magnier
HOR
Loïc Kervran
HOR
Michel Criaud
HOR
Philippe Fait
HOR
Pierre Marle
HOR
Sylvain Berrios
HOR
Thierry Benoit
HOR
Xavier Albertini
HOR
Constance de Pélichy
LIOT
David Taupiac
LIOT
Joël Bruneau
LIOT
Laurent Mazaury
LIOT
Paul-André Colombani
LIOT
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NI
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Frédéric Weber
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UDDPLR
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