Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin sur : l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).
En bref
Le projet de loi est connu sous le nom de « RIPOST », sigle de Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Il vise à apporter des réponses plus rapides aux troubles à l’ordre public et à la sécurité du quotidien, ainsi qu’à renforcer les moyens d’action des forces de l’ordre. Le texte crée notamment un délit d’inhalation de protoxyde d’azote hors cadre médical et interdit sa vente aux particuliers.
Il instaure aussi de nouvelles réponses contre les rodéos motorisés, les rassemblements festifs non autorisés, la vente irrégulière de produits explosifs et d’articles pyrotechniques, avec des fermetures administratives possibles pour les établissements concernés. Il durcit par ailleurs la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, en relevant l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants et en renforçant certaines règles de détention et d’exécution des peines. Le texte étend enfin plusieurs outils d’enquête et de contrôle, dont la garde à vue pour certaines infractions financières organisées, la lecture automatisée des plaques, la vidéoprotection algorithmique et l’usage de caméras individuelles par les agents des douanes.
Sources consultées (13)
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Assemblée nationale
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Vie publique
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Sénat
- Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public — Sénat
- Vote solennel sur le projet de loi visant à offrir des — Assemblée nationale
- Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre — poligraph.fr
- RIPOST - Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l’Ordre Public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyensRIPOST — interieur.gouv.fr
- Le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique définitivement adopté par le Parlement — BFMTV
- Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l — louisvogel.fr
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (no 2984) Amendement n°461 (Rect) — Assemblée nationale
- Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses — Défenseur des droits
- Avis sur un projet de loi renforçant la sécurité du quotidien — Conseil d'État
- Les composantes de l'ordre public — rdavocats.com
Anne Bergantz
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Blandine Brocard
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Bruno Fuchs
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Sophie Mette
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DR
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François Gernigon
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HOR
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LIOT
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LIOT
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