Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin sur : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
En bref
Le projet de loi est connu sous le nom de « RIPOST », sigle de Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Il vise à apporter des réponses plus rapides aux troubles à l’ordre public et à la sécurité du quotidien, ainsi qu’à renforcer les moyens d’action des forces de l’ordre. Le texte crée notamment un délit d’inhalation de protoxyde d’azote hors cadre médical et interdit sa vente aux particuliers.
Il instaure aussi de nouvelles réponses contre les rodéos motorisés, les rassemblements festifs non autorisés, la vente irrégulière de produits explosifs et d’articles pyrotechniques, avec des fermetures administratives possibles pour les établissements concernés. Il durcit par ailleurs la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, en relevant l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants et en renforçant certaines règles de détention et d’exécution des peines. Le texte étend enfin plusieurs outils d’enquête et de contrôle, dont la garde à vue pour certaines infractions financières organisées, la lecture automatisée des plaques, la vidéoprotection algorithmique et l’usage de caméras individuelles par les agents des douanes.
Sources consultées (13)
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Assemblée nationale
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Vie publique
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Sénat
- Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public — Sénat
- Vote solennel sur le projet de loi visant à offrir des — Assemblée nationale
- Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre — poligraph.fr
- RIPOST - Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l’Ordre Public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyensRIPOST — interieur.gouv.fr
- Le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique définitivement adopté par le Parlement — BFMTV
- Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l — louisvogel.fr
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (no 2984) Amendement n°461 (Rect) — Assemblée nationale
- Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses — Défenseur des droits
- Avis sur un projet de loi renforçant la sécurité du quotidien — Conseil d'État
- Les composantes de l'ordre public — rdavocats.com
Arnaud Bonnet
ECOS
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Benoît Biteau
ECOS
Boris Tavernier
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Cyrielle Chatelain
ECOS
Danielle Simonnet
ECOS
Dominique Voynet
ECOS
Emmanuel Duplessy
ECOS
Hendrik Davi
ECOS
Jean-Claude Raux
ECOS
Jérémie Iordanoff
ECOS
Julie Ozenne
ECOS
Léa Balage El Mariky
ECOS
Lisa Belluco
ECOS
Nicolas Bonnet
ECOS
Pouria Amirshahi
ECOS
Sébastien Peytavie
ECOS
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Benoît Larrouquis
EPR
Édouard Bénard
GDR
Émeline K/Bidi
GDR
Jean-Paul Lecoq
GDR
Karine Lebon
GDR
Nicolas Sansu
GDR
Soumya Bourouaha
GDR
Yannick Monnet
GDR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Christophe Bex
LFI-NFP
Élisa Martin
LFI-NFP
Élise Leboucher
LFI-NFP
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Farida Amrani
LFI-NFP
Gabriel Amard
LFI-NFP
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Karen Erodi
LFI-NFP
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Louis Boyard
LFI-NFP
Marianne Maximi
LFI-NFP
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Mathilde Feld
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Raphaël Arnault
LFI-NFP
René Pilato
LFI-NFP
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Sébastien Delogu
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Pierrick Courbon
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Romain Eskenazi
SOC
Sacha Houlié
SOC
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Valérie Rossi
SOC