l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

20 février 202517e législature·Scrutin n°849

Rejeté

28%

65 pour170 contre1 abstentions2 non-votants(236 exprimés)

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Pour Contre Abstention