l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

20 février 202517e législature·Scrutin n°856

Rejeté

30%

59 pour138 contre0 abstentions1 non-votants(197 exprimés)

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Pour Contre Abstention