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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 202617e législature·Scrutin n°8586·Dossier législatifSource AN
Adopté
94%
89 pour5 contre1 abstentions1 non-votants(95 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8586 — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Qui Vote Quoi