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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 202617e législature·Scrutin n°8604·Dossier législatifSource AN
Rejeté
30%
46 pour100 contre7 abstentions2 non-votants(153 exprimés)

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