Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Scrutin sur : la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).

8 octobre 202617e législature·Scrutin n°8609·Dossier législatif Source AN

Rejeté

48%

156 pour160 contre6 abstentions1 non-votants(322 exprimés)

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