Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Scrutin sur : le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

8 octobre 202617e législature·Scrutin n°8615·Dossier législatif Source AN

Rejeté

10%

17 pour149 contre2 abstentions2 non-votants(168 exprimés)

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