Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Scrutin sur : l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

8 octobre 202617e législature·Scrutin n°8617·Dossier législatif Source AN

Rejeté

19%

32 pour122 contre15 abstentions2 non-votants(169 exprimés)

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