Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Scrutin sur : l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

8 octobre 202617e législature·Scrutin n°8621·Dossier législatif Source AN

Rejeté

18%

27 pour105 contre17 abstentions2 non-votants(149 exprimés)

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