Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Scrutin sur : l'amendement n° 19 de Mme Piron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 202617e législature·Scrutin n°8683·Dossier législatif Source AN

Rejeté

47%

47 pour50 contre3 abstentions1 non-votants(100 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention