Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Scrutin sur : l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 202617e législature·Scrutin n°8690·Dossier législatif Source AN

Adopté

36%

31 pour27 contre27 abstentions1 non-votants(85 exprimés)

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