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Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 202617e législature·Scrutin n°8693·Dossier législatifSource AN
Adopté
85%
87 pour0 contre15 abstentions1 non-votants(102 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8693 — Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant — Qui Vote Quoi