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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

13 octobre 202617e législature·Scrutin n°8701·Dossier législatifSource AN
Adopté
73%
236 pour3 contre83 abstentions1 non-votants(322 exprimés)

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Pour Contre Abstention