Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 202617e législature·Scrutin n°8708·Dossier législatif Source AN

Adopté

70%

135 pour53 contre5 abstentions1 non-votants(193 exprimés)

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Pour Contre Abstention