Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 202617e législature·Scrutin n°8714·Dossier législatif Source AN

Rejeté

11%

25 pour190 contre14 abstentions1 non-votants(229 exprimés)

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