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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 202617e législature·Scrutin n°8732·Dossier législatifSource AN
Rejeté
31%
33 pour73 contre1 abstentions2 non-votants(107 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8732 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi