Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 202617e législature·Scrutin n°8733·Dossier législatif Source AN

Rejeté

34%

20 pour39 contre0 abstentions2 non-votants(59 exprimés)

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