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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 202617e législature·Scrutin n°8734·Dossier législatifSource AN
Rejeté
36%
24 pour42 contre0 abstentions2 non-votants(66 exprimés)

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Scrutin AN n°8734 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi