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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 202617e législature·Scrutin n°8737·Dossier législatifSource AN
Adopté
100%
96 pour0 contre0 abstentions2 non-votants(96 exprimés)

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