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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 202617e législature·Scrutin n°8748·Dossier législatifSource AN
Rejeté
22%
28 pour45 contre56 abstentions2 non-votants(129 exprimés)

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Scrutin AN n°8748 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi