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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 202617e législature·Scrutin n°8752·Dossier législatifSource AN
Rejeté
45%
15 pour16 contre2 abstentions2 non-votants(33 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8752 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi