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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 202617e législature·Scrutin n°8756·Dossier législatifSource AN
Rejeté
49%
54 pour56 contre0 abstentions1 non-votants(110 exprimés)

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