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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 202617e législature·Scrutin n°8761·Dossier législatifSource AN
Rejeté
22%
23 pour29 contre52 abstentions1 non-votants(104 exprimés)

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